- Lexique
- Les documents d’une location immobilière
- Emménagement
- Le loyer, les provisions pour charges et taxes
- Pendant la location
- Départ du logement
- Urgence & problème
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Bail
Contrat de location pour lequel le bailleur, s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’engage également à payer, pour un temps déterminé, à lui permettre de jouir d’un bien mobilier ou immobilier. Plusieurs clauses sont obligatoires également.
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Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie dépend du type de location : pour un logement non meublé, il est généralement fixé à 1 mois de loyer hors charges, tandis que pour un logement meublé, il peut atteindre 2 mois de loyer hors charges. Ce montant sert à couvrir les dégâts occasionnés par le locataire dans son espace privé.
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Cautionnaire
Un cautionnaire est une personne qui s'engage à payer le loyer à votre place en cas d'insolvabilité de votre part. Le cautionnaire devra remplir "un acte de cautionnement", et fournir une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'une copie de son dernier avis d'imposition.
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Réparations locatives
Il s’agit de l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail de location.
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États des lieux
Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à l’entrée du locataire. Un nouvel état des lieux sera fait lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés. En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permet d’établir les responsabilités de chaque partie.
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Préavis
La demande de départ anticipé d’un logement en location se fait par préavis. Ce terme désigne la lettre de résiliation que vous adressez au loueur pour lui indiquer que vous quittez le logement. • Logement non meublé : délai standard de 3 mois Réduction à 1 mois en zone tendue (Paris, Lyon, Marseille, etc.) ou pour motifs personnels (mutation professionnelle, perte d’emploi, attribution de logement social, état de santé). Aucun préavis en cas d’insalubrité (constat d’huissier obligatoire). • Logement meublé : délai fixe de 1 mois, quel que soit le motif ou la zone géographique. Formalités : Le préavis doit être notifié : • par lettre recommandée avec AR • acte d’huissier • remise en main propre contre récépissé. Le délai court à partir de la réception de la notification.
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Procuration
La procuration est un document écrit dans lequel vous donnez à une personne de confiance le pouvoir d’agir en votre nom. Vous pouvez donner procuration à une personne de votre entourage pour effectuer un état des lieux à votre place. Il faut alors le stipuler par écrit auprès de votre gestionnaire.
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